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Le Triage — 7 en file, 1 urgente traitée

Tout · 7N1 répondu · 4N2 à valider · 2N3 important · 0N4 urgent · 1 Trier : urgence ▾
N4
Mme Martinhier · 19h23
« Il refuse de me rendre les enfants ce soir. Il ne répond plus. »
pris en charge 19h26 · consignes d'attente · pièce scellée
dossier →
N2
M. Dubreuil08:12
« Est-ce que je peux emmener les enfants en Espagne cet été ? »
✦ projet prêt — jugement 12/03 + fiche « voyager avec les enfants »
sélectionné
N2
Mme Lambert07:48
« Je peux changer les serrures de la maison ? »
✦ projet prêt — ONC du 02/02 · prudence : logement conjugal
relire · 40 s
N1
Mme Lambert07:31
« C'est quoi exactement une ordonnance de non-conciliation ? »
✦ répondu seul · fiche n°12 du Guide · consigné au journal
journal ✓
N1
M. Roux06:58
« Combien de temps dure un délibéré en général ? »
✦ répondu seul · fiche n°31 · journal
journal ✓
Projet de réponse — DubreuilN2 · à valider
✦ appuyé sur : jugement du 12/03 · fiche « Voyager avec les enfants » · art. 373-2 c. civ.
« Bonjour Monsieur Dubreuil,
Le jugement du 12 mars prévoit l'exercice conjoint de l'autorité parentale : pour un séjour à l'étranger, vous devez informer Madame des dates et du lieu ; son accord n'est requis que si… [2 § suivants]
Bien à vous, Me Dubois »
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